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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Article 1 : Acceptation:

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Wonderfulvap, société à responsabilité limitée représentée par Monsieur Nicolas GUINEHEUX, dont le siège social est situé au 150 rue de Paris 91120 PALAISEAU et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro Siret : 798 572 921 00012 ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.wonderfulvap.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Wonderfulvap.

Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Wonderfulvap sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Wonderfulvap, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 : Produits:

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.wonderfulvap.com.

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général le descriptif du produit. Les photographies illustrant le cas échéant le produit, à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. La fiche du produit est la seule source contractuelle. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Wonderfulvap est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité (ou l’indisponibilité) des produits vous sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier. Selon vos directives, votre commande sera mise en attente, échangée ou annulée. L’échange ou le remboursement interviendra dans le délai légal de 7 jours.

En cas de rupture de stock et si vous souhaitez que votre commande soit mise en attente, si elle n’est pas expédiée dans les 30 jours suivant la date de la commande, elle sera annulée et remboursée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou sur demande de votre part.

 

Article 3 : Tarifs et paiement:

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, au taux de TVA en vigueur.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur, sauf erreur de typographie, au jour de la passation de la commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués des articles affichés sur Wonderfulvap s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Sauf indication contraire, aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en intégralité à la commande. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Les produits restent la propriété de Wonderfulvap jusqu’à l’encaissement complet du prix par Wonderfulvap.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement par un compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Aucun paiement par chèque et en espèce ne sera accepté.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Wonderfulvap ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Dans le cadre d'une facturation entre professionnels et en cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

 

Article 4 : Livraison:

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Les risques sont à la charge de Wonderfulvap jusqu'à la réception de la commande par le client (art. L121-20-3 c. consommation). En cas de détérioration ou de manquement durant le transport, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

A ce jour, Wonderfulvap ne livre qu'en France métropolitaine. 

En cas de non réception du colis pour des motifs imputables au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de mise en instance de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. Dans le cas d’une rupture de stock ou d’un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 5 : Droit de rétractation:

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée à l’exception des frais de retours contre restitution.

Les retours sont à effectuer à : Wonderfulvap au 150 rue de Paris - 91120 PALAISEAU.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (neuf) et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisé par le client ne seront pas repris.

Aucun retour expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Wonderfulvap.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Wonderfulvap par email.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Wonderfulvap s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.

Les eLiquides entrent dans le champ d'application uniquement s'ils sont retournés scellé.

La livraison en express (Chronopost) est un service optionnel lors de l'achat, considéré comme utilisé immédiatement, et entrainera un remboursement sur la base forfaitiare des frais d'envois classiques (colissimo ou lettre suivi).

 

Article 6  Garantie:

Les produits achetés sur Wonderfulvap peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée dans la description des produits présentés sur le site.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle à l’adresse mail contactwonderfulvap@gmail.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Wonderfulvap qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site Wonderfulvap. Les retours seront à la charge du client.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, variable selon le fabricant.

Exception : les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d'une garantie de 1 mois à compter de la date d'achat. 

Sont considérés comme consommables (et donc non couvert par la garantie) les produits suivant : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Bien évidemment, si un acheteur recevait un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous le lui échangerions immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer le produit défectueux à ses frais.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

Tous les produits fournis par Wonderfulvap bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 7 : Commande:

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur vérifiera :

  • Le détail de sa commande (produits concernés, éventuelles remises, modes de paiement et de livraison)
  • Le prix total toutes taxes comprises de sa commande
  • Les informations personnelles : nom, adresse de livraison, adresse courriel

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Wonderfulvap confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. Etant précisé que les produits et services proposés sont disponibles en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux clients jusqu'à épuisement.

 

Article 8 : Responsabilité:

L'acheteur est expressément informé que Wonderfulvap n’est pas le fabricant des produits vendus sur Wonderfulvap. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

Tous les produits commercialisés par Wonderfulvap sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'inhalation de fumée sont à base de propylène glycol (PG) ou de glycérine végétale (VG).

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

Wonderfulvap ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

Article 9 : Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à Wonderfulvap, lequel s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des informations relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1726245.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Wonderfulvap. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courriel, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale), par courriel à l’adresse contactwonderfulvap@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 150 rue de Paris 91120 PALAISEAU.

 

Article 10 : Divers:

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 11 : Droit applicable - Langue du contrat:

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 : Acceptation du client:

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au prestataire même s’il en a eu connaissance.

 

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La vente de cigarettes électroniques, de ses accessoires, des eLiquides est interdite aux mineurs.

En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas. La e-cigarette n'est pas un substitut de tabac, une méthode pour arrêter de fumer, c'est une alternative au tabac.

 La nicotine contenue dans les eliquides est déconseillée aux mineurs,  aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.



Tenir hors de portée des enfants les flacons et ecigarettes.